3-Position du maire

1-Position du maire

1-1               Rappel

Maintenant que vous avez pris connaissance de l’inventaire des chemins ruraux et des plans associés,  documents dont l’accès est public dans toutes les mairies de France.

Vous allez découvrir :

-         dans une première partie,  la stratégie du maire pour dépouiller  la commune d’un de ses biens.

-         dans une deuxième partie, un fait d’incivilité, couvert par le maire.

-         dans une troisième partie, la parole des Anciens.

Tout d’abord, nous avons montré ce dossier à plusieurs  professionnels. Tous, sans exception, ont conclu qu’il ne pouvait avoir de confusion possible avec un autre tracé. Mais nous avons eu un doute. Le cas où le parler brassagais du 19 siècle, ressemblerait à du serbo-croate donc incompréhensible pour un néo-brassagais comme le maire.

Pour le lever, nous avons demandé, à titre privé, à un autre néo-brassagais d’avoir son avis sur ce dossier. Ce dernier s’occupe, notamment,  des transactions concernant les immeubles.   Après analyse, son verdict est tombé : au vu des onze précisons de l’acte Administratif,  même conclusion. Pas d’erreur possible, sur le tracé du chemin communal n°6.

1-2  Déclaration écrite du maire 

Suite au problème soulevé,  des citoyens soucieux de la préservation du capital communal lui demandèrent par écrit, la nature juridique du chemin. Le maire répondit, par lettre du 6 février 2006

Extrait  de cette dernière :

« En réponse à votre correspondance du 20 janvier dernier, et après examen de divers documents et archives, le chemin objet de votre courrier est un «chemin d'exploitation ou de service» appartenant aux propriétaires riverains ».

Rappel de sa déposition dans l’expertise :

.

.-« Le 4 juillet, nous avons eu un entretien avec le secrétaire de Mairie de la Commune de BRASSAC, qui nous a confirmé que la Commune n’avait jamais entretenu ce chemin et précisé, qu’après des recherches sur les confronts dans des anciens actes sur les parcelles jouxtant cet espace à l’Etude de Me Marquès, Notaire à Brassac, les parcelles jouxtent un chemin de service »

1-3 Analyse

            En premier lieu, il est à remarquer qu’aucune référence, soit au tableau des voies communales, soit à l’inventaire des chemins ruraux, n’apparaît. Seul domaine relevant de sa compétence (droit Public).

         En deuxième lieu, il indique qu’il a employé les services municipaux à effectuer des recherches chez le notaire dans un domaine relevant du droit privé, hors de la compétence du maire. Nous avons la preuve qu’il  a demandé huit copies d’actes concernant la maison à l’angle du chemin, avenue du Sidobre.

Certains ont émis l’idée que le notaire ne lui aurait pas facturé ces copies. Si nous prenons cette hypothèse, l’officier ministériel, professionnel du droit, ne peut méconnaître  que le classement d’un chemin rural relève d’un  acte Administratif, si bien qu’il ne  pouvait ignorer que les services municipaux travaillaient, en dehors de leur périmètre.

          De sorte que si le  notaire a donné gratuitement copie  des 8 actes, cela laisse penser qu’il peut y avoir convergence d’intérêt entre ce dernier et  le maire, qui défend l’intérêt privé au détriment de l’intérêt général. Seule, la copie de la facturation des huit actes à la commune  pourra lever ce doute.

Si nous parcourons ces huit actes concernent la maison d’angle du CR N°6, avenue du Sidobre. Histogramme de la maison d’angle.

         Vous remarquerez qu’au 19 siècle, le terrain appartenait à Paul Ouradou (concordance avec l’acte Administratif du 16 août 1885)  pour arriver au propriétaire actuel en 1964. Dans ce dernier  acte, le notaire a indiqué que la maison était bordée par un chemin. 

Afin de ne pas trop alourdir le débat, nous vous laissons apprécier comment le maire, comme l’expert X en font une lecture très sélective, sachant que cela n’amène rien du point de vue de la nature juridique du chemin.

La démarche du maire ne peut que soulever la suspicion. En effet, non seulement aucune référence à l’inventaire des chemins ruraux, mais encore vous remarquerez qu’il utilise le personnel communal  pour rechercher des actes de propriétés privées, domaine où il est incompétent de par sa fonction. L’argent public ne doit pas être utilisé dans un but privé.

1-4               Requête au tribunal Administratif

Si dans sa mairie, le maire peut interdire l’accès aux actes Administratifs, il a, peut-être, oublié que nous vivons dans une République où  il existe un Etat, une Constitution., des lois, des règlements.

Pour le cas, qui nous occupe, le dossier de classement des chemins ruraux a été approuvé par le conseil municipal et le maire, mais aussi par le conseil Départemental où siégeait le Préfet (aujourd’hui devenu le conseil Général mais sans le Préfet). Pour cela, l’Administration recevait en plusieurs exemplaires le dossier de classement des chemins ruraux approuvé au niveau de la municipalité.

Comme les fonctionnaires  du Département ou de la Préfecture, travaillent d’une façon exemplaire et en toute neutralité, qualité que lorsqu’ on est citoyen de notre commune, on apprécie au plus haut degré. Nous avons pu avoir copie du dossier que le maire nous avait refusé.

Malheureusement, nous n’avons pu avoir accès à ces Actes administratifs qu’après le jugement de l’affaire privé. Ce qui ne veut pas dire le CR est perdu.

Par contre, il nous fallait une preuve factuelle de sa mauvaise foi dans ce dossier. Preuve que nous avons eue le 10 août 2006, où le maire nous a envoyé l’extrait du plan, dressé par l’agent voyer Dourel (ancienne DDE) où figure le chemin rural N°6.

De plus, comme le maire privilégie  l’intérêt privé au détriment de l’intérêt général mais aussi  au détriment des droits des autres riverains,  un groupe de citoyens ont  déposé une requête  au tribunal Administratif  pour excès de pourvoir sur la nature juridique de ce chemin rural.

1-5                Choix de l’avocat

 Si le maire  a le droit de prendre un avocat, le fait de prendre l’avocat Z,  c'est-à-dire le même que celui, qui a représenté « le copain du maire », dans l’affaire relevant du droit Privé,   ne peut laisser place qu’au scepticisme    sur l’objectivité du maire.

Il est à noter que l’avocat Z :

-         dans l’affaire privée, considérait que la portion du chemin était communale.

-         dans la défense du maire, considère que la même portion du chemin est privée.

Juste un détail qu’on allait oublier,  il se présente comme spécialiste du droit Public.

2-Un fait d’incivilité

            Avant que les fossoyeurs de notre patrimoine  n’effacent  la vraie histoire, et avant que ceux qui l’ont vécu, témoins vivants, ne partent pour le grand voyage, on doit rappeler aux générations actuelles ainsi qu’aux néo-brassagais, un événement peu glorieux qui s’est passé sur notre commune.

Il   se situe  entre la fin de la deuxième guerre mondiale et la fin du 20 siècle. A cette époque, un riverain commença à montrer des velléités, à l’égard des jeunes, qui passaient, à hauteur de sa propriété, sur le chemin rural N°6. Il les  apostrophait en indiquant qu’ils n’avaient pas le droit de passer. Mais les jeunes ne tenaient pas compte de cela car le chemin était public.

         Puis un beau matin, ce riverain mura le chemin aux deux endroits de sa propriété, coupant ainsi  cette voie publique  séculaire.

Ci-dessous l’emplacement de ces barrières  sur le chemin rural.

Nouveau cadastre                                                           Ancien cadastre

 

De par l’article L.161-5 du code Rural  le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux. Il est donc appelé à intervenir pour assurer la liberté de passage, il doit interdire tout acte qui pourrait nuire à l’intégrité des chemins ruraux ou compromettre la sécurité et la commodité de la circulation.

Nous laissons aux citoyens  d’apprécier si, devant cet acte illégal, du maire de l’époque jusqu’à l’actuel, ils ont failli   à leur mission que leur avaient confiée les citoyens.

De plus,  on remarquera que  la théorie de l’effacement progressif  a été utilisée ::

-         en 1961, lors de la réforme du cadastre où les collectivités locales avaient obligation de porter les propriétés publiques, le maire de l’époque n’a pas porté en totalité le tracé du CR N°6 comme vous pouvez le remarquer.

-         la mission  de conservation des chemins ruraux  a été absente pour ce CR

-         À répondre à  tout citoyen demandant des questions trop dérangeantes sur ce CR, qu’il ne possédait rien en mairie sur cette voie.  (ex : lettres du maire)

Pourquoi le maire de l’époque et suivant ne sont pas intervenus pour conserver ce chemin rural que le maire et le conseil municipal de 1885, avaient qualifié de chemin « de la plus grande utilité ».en le classant chemin rural ?

La question est posée :  « Corruption passive ? Trafic d’influence ?ou ???? »

Pour terminer, il est à souligner qu’après avoir consulté la jurisprudence, sauf erreur de notre part, le maire actuel est titulaire d’un triste record qu’aucun maire de France ne revendiquerait.

En effet, il est le premier maire de France, qui utilise  l’argent public,  pour ne pas reconnaître un chemin rural, appartenant au patrimoine communal malgré qu’il en  possède  les actes Administratifs.

Conclusion

À l’ère où les démocraties ont réussi, le 9 novembre 1989, à faire tomber le mur de la honte de Berlin, qui partageait le monde en deux blocs antagonistes,  après 28 ans d’existence. Notre commune se distingue, en maintenant, ce mur illégal. Cet ouvrage, barrant le chemin rural n°6, voie pluriséculaire, empruntée par des générations d’habitants est un triste symbole du mépris de l’intérêt général, véritable spoliation du patrimoine de la commune.

3-La parole des Anciens.

            Ce n’est pas un matin, en se levant, qu’on s’est dits « Tiens, ce chemin est public !». Contrairement au maire, nous sommes nés sur cette terre à une époque où l’individualisme n’avait pas court. Dans un quartier, qui a accueilli beaucoup de familles de passage. Où les gens aidaient les nouveaux arrivants de mille façons. Non pas comme aujourd’hui, à la manière de celui  qui accueille son voisin en lui indiquant le premier jour qu’il doit murer sa fenêtre et sa terrasse pour qu’il ne voie pas son jardin ! Encore un qui a oublié qu’on n’a pas accueilli ses aïeuls avec des méthodes de barbare.

         Cette colline nous l’avons parcouru en long, en large, nous connaissions chaque bosquet, chaque arbre. Terre de labeur, terre de liberté, chargée d’histoire où les propriétaires, les agriculteurs, les habitants aimaient partager, raconter leur vie, leur histoire,  non pas comme aujourd’hui où nous voyons le culte du « chacun-pour-soi », reflet d’une mentalité primitive, caractérisée par le premier panneau  d’interdiction sur la colline. 

Au-delà que nos ancêtres étaient présents sur la commune lors du classement des chemins ruraux, nous avons entendu  tous les anciens, les agriculteurs, les propriétaires, les habitants  qui  nous ont indiqué  que ce chemin était public. Parmi ceux-ci, certains, certaines   avaient été combattant, prisonnier, résistant. Ils nous ont conté des anecdotes sur cette voie, dont certaines s'étant produites notamment, pendant  la seconde guerre mondiale.

Sans tous les citer, nous allons prendre des faits vécus par  trois personnes représentatives, pendant cette période. Par respect,  nous ne les  relatons  pas exhaustivement :

- une était résistance : pendant la guerre, le soir, elle écoutait radio Londres au premier étage de sa maison en laissant ses  deux chiens loups  au rez-de-chaussée pour prévenir toute intrusion. Parfois, elle allait ravitailler le maquis, en passant par Cap d’Aze dont le point de rendez-vous était un baraquou dans la montagne, bâtisse que nous connaissons.

- un autre était prisonnier de guerre : son camp était situé en Prusse, près d’un camp de prisonnières russes.  Ces dernières étaient maltraitées par les nazis alors qu’eux militaires avaient un meilleur traitement.  Devant les femmes russes qui crevaient de faim, ils bravaient l’interdiction de leur donner à manger, en se débrouillant pour leur passer de la nourriture.

-un autre a combattu le fascisme dans plusieurs pays, tour à tour, combattant, résistant, prisonnier d’un camp de concentration, qui a, à son actif des faits de guerre remarquables, confirmés par un historien rencontré dernièrement.

         Tout ce rappel historique du fait  que le maire par l’intermédiaire de l’avocat Z, payé avec l’argent de la collectivité  dit que :

-         que nous avons omis sciemment  «  en face du chemin de la Cathalanié »

-         que nous faisons une lecture manifestement erronée

-         que nous faisons une interprétation erronée du classement de ce chemin rural

-         que nous faisons qu’une reproduction partielle

Nous laissons les citoyens, maintenant qu’ils ont eu pris connaissance des  actes Administratifs du dossier de classement des chemins ruraux, de  juger, de savoir où est la vérité, entre :

-         un maire néo-brassagais, qui utilise la rétention d’information  concernant le patrimoine communal, qui effectue une altération de la vérité  dans les affaires judiciaires, qui valide  une demande de travaux sans l’autorisation du propriétaire ...

- et nous,  c'est-à-dire les générations de propriétaires, d’agriculteurs, d’habitants, dont certains ont été combattants,  résistants, prisonnier de guerre en prenant comme référence les Actes Administratifs de classement de ce chemin.

 Parce que, avant que l’on découvre les actes Administratifs, nous avons eu cette information de tous les gens cités plus haut. A la différence de certains, nous nous respectons les Anciens, en particulier ceux qui ont risqué leur vie pour défendre notre pays, et  pour chasser les fascistes.

Nous n’aurions jamais eu le cynisme de penser qu’ils nous mentaient. Nous n’admettons pas qu’on puisse salir  leur mémoire. Ils étaient nos héros, nous leur devons le respect.

5-Conclusion.

Si comme dans toute mairie de France, en se référant aux actes Administratifs le maire aurait répondu :

-         soit le chemin appartient à la commune, avec la nature juridique correspondante.

-         soit il n’appartient pas à la commune, donc il relève du droit Privé, domaine dans lequel le maire n’a aucune  prérogative.

 Dans tous les cas, une réponse binaire.

Ainsi, cette histoire n’aurait jamais eu lieu. Dans le cas où un citoyen aurait voulu contesté, le maire, pouvait aller les mains dans les poches devant le juge du tribunal Administratif, en se permettrant l’économie de  payer un avocat, soucieux de la bonne gestion des deniers publics.

&& & & & & & & & & & & & &