Origine du chemin rural N°6

Afin de comprendre ce dossier, il est impératif de savoir comment vingt chemins devinrent officiellement, propriété de la commune, sous le terme juridique de chemin rural. Cela fut possible, grâce à la loi du 20 août 1881, qui permit aux communes de classer ces voies d’utilité publique, en tant que « chemin rural ». Vous trouverez ci-dessous tous les actes de la procédure légale, qui permirent d’enrichir le patrimoine de la commune.

Dans le Tarn, suite à la circulaire du Préfet du 14 février 1882, le maire et le conseil municipal  procédèrent au classement des chemins ruraux suivant l’histogramme ci-dessous :

Vous trouverez ci-dessous la copie des actes Administratifs.

(1)  Circulaire du 14 février 1882 – nous n’avons pas mis en ligne les 18 pages qui suivent reproduisant  la loi du 20 août 1881

(2)  Acte administratif du 11 juin 1882 « Nomination d’une commission municipale »

(3)  Acte administratif du 25 juin 1882 « Tableau de classement des chemins ruraux »

(4)  Acte administratif du 16 août 1885 « Officialisation du classement des chemins ruraux »

(5)  Extrait du plan dressé par M Dourel, agent voyer cantonal (ancienne DDE)

Lors de la séance du 16 août 1885, où le classement des chemins ruraux a été voté à l’unanimité, suite aux remarques de  deux citoyens, le conseil municipal a précisé le tracé du chemin rural N° 6, à l’aide de onze repaires.

         Extrait de l’acte administratif du 16 août 1885 « Que le n°6 du classement titré : de Brassac à Laguarrigue allant joindre la route n°6 avec embranchement du Coté de Cap d’Aze jusqu’à la route départementale N°2 ne comprend pas comme paraissent l’avoir crû MM Veaute et Bouisset, l’ancien chemin partant de Lagarrigue et allant de Brassac à Crouzigues pour joindre avant d’arriver à cette propriété la route N°6, le chemin ayant été  empiété sur une partie de son parcours et surtout par  M Veaute et ses auteurs   qui ne peuvent invoquer pour les empiétements que la prescription, s’il y en a, prétention contre laquelle toutes réserves de droit sont faites par le Conseil municipal dans l’intérêt de la commune mais bien le chemin qui part du fond de Lagarrigue (1) entre les jardins de M Alquier (2) et de M Bouisset (2) déposant, passe au -dessus des jardins (3)de nombreux habitants de Brassac, dessert une partie de celui (4) qui est la  propriété de M Veaute (5) situé derrière sa maison d’habitation (6) et toutes les parcelles de terre du tennement de Cap d’Aze (7) appartenant à un grand nombre de tenanciers, et va joindre le chemin créé par M Paul Ouradou (8 )et ses héritiers pour la vente de leurs terres de Cap d’Aze(9) et qui aboutit à la route départementale N°2 (10) en face le chemin de la Cathalanié (11), chemin de la plus grande utilité. » 

Vous trouverez le report de ce chemin  rural:

         - sur le cadastre Napoléon (6)

         - Traçé du chemin sur le cadastre actuel

A cette époque, la démocratie régnait au sein du village comme vous le montre cet extrait où le conseil municipal a mis en avant  l’intérêt général face à  l’intérêt privé , en décrivant son tracé , de manière irréfragable. Ce chemin fut borné de bout en bout. Il reste quelques bornes à ce jour.

Conclusion : 

         Vous venez de prendre connaissance du classement des chemins ruraux de la commune, voulu par nos anciens. Ces derniers nous ont légué ce patrimoine, richesse de la commune,  que nous devons préserver  pour le léguer aux  générations futures.

         Le tableau des chemins ruraux ainsi que les actes administratifs et plans associés sont consultables dans toutes les mairies de France, sauf celle de Brassac .

         En effet,  nous n’avons pu ni pour cette affaire, ni pour d’autres, y avoir accès. Ainsi en les publiant, nous pallions à  une des missions du maire en   permettant aux propriétaires, c'est-à-dire tous les habitants, de connaître une partie de leur patrimoine communal.

         Cette rétention d’information du maire ne peut qu’amener la suspicion. Vous allez découvrir une partie des  raisons  de ce comportement. De même, nous pouvons affirmer qu’avant le virage pris à la direction de notre commune, ce patrimoine était défendu,  et entretenu. Les maires d’alors veillaient à ce capital   conformément à leur mission.

(1)               Sur  la route d’Angles, vous prenez le chemin, dont l’embranchement est situé juste avant la maison du  docteur. Vous continuez jusqu’au niveau du transformateur électrique. Ce dernier matérialise le fond de Lagarrigue. A  votre droite, se trouve un chemin, c’est le CR n°6. Vous vous positionnez à l’entrée de celui-ci, et vous trouvez : à droite, le terrain en contre-bas où le pharmacien M Carayon avait un chenil était la propriété de M Bouisset, pharmacien de son état ; à gauche, la propriété,  où se trouve la petite maison de Marthe Millau, correspond à celle de M Alquier

6        Document rare : vous avez un extrait du cadastre original napoléonien, relevé au  début du 19 siècle.

NB : Paul Ouradou fut maire, conseiller général, chevalier de la Légion d’Honneur. Plus grand propriétaire  de Brassac au 19 siècle,  ( + de 14 hectares rien que pour Cap d’Aze lors de sa succession) Il avait des propriétés à Castelnau de Brassac  ainsi qu’au Bez. Il eut cinq filles, dont la poétesse Louise Ouradou, une autre se maria à un notaire de Brassac.